Politique de remboursement

La présente politique fait partie intégrante des conditions générales. Elle précise dans quels cas un remboursement peut être accordé, comment le demander et dans quel délai il est traité.

Les prestations sont personnalisées et commencent après réception du manuscrit complet. La politique distingue donc trois moments : avant le début des travaux, pendant les travaux, et après la livraison.

Ce tableau est un résumé. Les conditions détaillées ci-dessous prévalent.

Si le client annule avant que la prestation n'ait commencé, le remboursement est intégral. Aucun travail n'ayant été engagé, le montant payé est restitué, sous réserve des frais de transaction réellement engagés et non remboursables.

À titre de politique commerciale, cette possibilité est ouverte pendant 14 jours à compter du paiement, tant que les travaux n'ont pas commencé. Elle s'ajoute aux droits que le client pourrait tenir de la loi applicable.

La demande doit être envoyée par email avec le nom, la date de paiement et le Checkout ID.

Si les travaux ont commencé, le remboursement est calculé au prorata de l'avancement réel du dossier. Le prestataire indique au client les étapes déjà réalisées et le montant correspondant.

À titre indicatif, les étapes prises en compte sont : la réception et l'analyse du dossier, la mise en forme, le traitement des figures, la normalisation des références et le contrôle final. Un dossier déjà mis en forme mais non encore contrôlé ne peut pas être remboursé à 100 %.

Si le client annule après que la prestation a été entièrement réalisée mais avant l'envoi du livrable, le remboursement peut être refusé, le travail étant achevé et disponible.

Après livraison, la prestation est réputée exécutée. Un simple changement d'avis, une décision de ne plus soumettre l'article ou une préférence esthétique différente ne donne pas droit à un remboursement.

Le client dispose toutefois de 7 jours pour signaler une non-conformité manifeste par rapport aux instructions transmises. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés, sans préjudice des droits légaux du client.

Les corrections demandées au titre de la non-conformité sont traitées en priorité. Le Pack Initial ne comprend pas de révision supplémentaire au-delà de la correction d'une non-conformité.

Une non-conformité manifeste peut concerner, par exemple : un gabarit de revue non respecté, des figures illisibles, des références non normalisées selon le style demandé, ou un fichier corrompu.

Le client doit décrire précisément le problème, joindre le livrable concerné et, si possible, une capture d'écran ou le passage du gabarit non respecté. Le prestataire dispose de 7 jours ouvrés pour corriger ou proposer une solution.

Si la correction est impossible ou insuffisante, un remboursement partiel ou total peut être accordé, en fonction de la gravité du problème et du travail déjà réalisé.

Ne donnent pas droit à un remboursement :

• le rejet, le refus de publication ou l'absence d'indexation par une revue ;
• les modifications de fond demandées après la livraison, les nouvelles analyses ou les changements de revue ;
• les retards causés par le client, un dossier incomplet ou des instructions tardives ;
• les problèmes liés à la connexion internet du client, à son matériel ou à un fichier qu'il n'a pas sauvegardé ;
• l'utilisation des livrables d'une manière non conforme à leur destination ;
• les demandes fondées sur une simple préférence esthétique après acceptation du livrable.

Envoyez un email à contact.editionscientifique@gmail.com avec :

• votre nom complet et l'adresse email utilisée lors du paiement ;
• le pack choisi et le montant payé ;
• la date du paiement et le Checkout ID Chargily ;
• le motif de la demande ;
• les pièces justificatives disponibles (capture d'écran, fichier, échange préalable).

Une demande incomplète peut retarder le traitement. Le prestataire peut demander des précisions complémentaires.

Le prestataire accuse réception de la demande sous 48 h ouvrées et rend une décision sous 5 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires.

Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué dans un délai de 14 jours ouvrés via Chargily Pay ou le moyen de paiement d'origine, lorsque cela est possible. Si le moyen d'origine ne peut pas être utilisé, un virement bancaire en dinars algériens peut être proposé.

Le client peut être amené à confirmer ses coordonnées bancaires par un canal sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est demandée par email.

Si le prestataire ne peut pas exécuter la prestation pour une raison qui lui est imputable, il en informe le client et procède au remboursement intégral de la commande concernée.

Si l'impossibilité résulte d'un cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci dure plus de 30 jours, la commande peut être annulée et la partie non exécutée remboursée.

Les frais de traitement du paiement effectivement prélevés par Chargily Pay ou par la banque peuvent être retenus dans la limite des frais réellement supportés. Ils ne sont pas une commission supplémentaire d'Édition Scientifique.

Aucun frais de dossier n'est facturé pour l'examen d'une demande de remboursement.

En cas de désaccord sur un remboursement, le client est invité à écrire à contact.editionscientifique@gmail.com avant toute autre démarche. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions algériennes compétentes, conformément aux conditions générales.

Si vous avez payé par carte et envisagez une contestation auprès de votre banque, contactez-nous d'abord : la plupart des situations peuvent être réglées directement.

Voir aussi les conditions générales.